Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2008, SAS Design Sportswears c/ Société Kesslord Paris
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239467 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Les pouvoirs du directeur général de SAS à l'égard des tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.612. ⟨halshs-02239467⟩
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