Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande

Adeline Cerati-Gauthier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 983602
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Comité central d'entreprise de la Banque des Antilles françaises c/ Banque des Antilles françaises

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239465

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:05

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Dates et versions

halshs-02239465 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239465 , version 1

Citer

Adeline Cerati-Gauthier. Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.600. ⟨halshs-02239465⟩

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