Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JO, 8 mai 2008)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239457

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239457 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.446. ⟨halshs-02239457⟩

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