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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02239455
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:50
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02239455 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Propositions pour des modifications en « action rapide » en droit des sociétés et en matière comptable, (Commission, Communiqué de presse, 17 avr. 2008) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 68/151/CEE et la directive n° 89/666/CEE en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés (Com. (2008), 0194 final) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (Com. (2008), 195 final). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.441. ⟨halshs-02239455⟩
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