Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Dubly c/ Société Cimoflu

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239448 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.378. ⟨halshs-02239448⟩
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