Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Dubly c/ Société Cimoflu
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239448 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Effectivité des droits individuels des associés : les limites de l'injonction de faire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.378. ⟨halshs-02239448⟩
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