Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JO, 18 déc. 2007)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239438

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239438 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.207. ⟨halshs-02239438⟩

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