Synthèse des réponses à la consultation sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Synthèse des réponses à la consultation sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes

Résumé

(Doc. Commission européenne, déc. 2007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239437 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Synthèse des réponses à la consultation sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.205. ⟨halshs-02239437⟩
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