Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Doc. Commission européenne, janv. 2008)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239435

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:19

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Dates et versions

halshs-02239435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239435 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.203. ⟨halshs-02239435⟩

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