Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JOUE, L. 46, 21 févr. 2008)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239433

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239433 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.197. ⟨halshs-02239433⟩

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