Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Résumé
(JOUE, L. 46, 21 févr. 2008)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239433 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.197. ⟨halshs-02239433⟩
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