Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Paris, 14e ch., Sect A, 19 septembre 2007, Société CSM Participations c/ SCI 42 rue de Vouille

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https://shs.hal.science/halshs-02239431

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239431 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.192. ⟨halshs-02239431⟩

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