La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale

Jean-Philippe Dom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137300
  • IdRef : 035548932
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 juin 2007, Bel c/ Sté CEBTP

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239424

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239424 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.124. ⟨halshs-02239424⟩

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