L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, Société parisienne de gestion c/ Société Natexis

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https://shs.hal.science/halshs-02239423

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:02

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239423 , version 1

Citer

François Pasqualini. L'acceptation par le souscripteur de l'offre de contracter de l'émetteur d'obligations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.120. ⟨halshs-02239423⟩

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