Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights
Résumé
(doc. Commission européenne, 27 sept. 2007)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239415 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.904. ⟨halshs-02239415⟩
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