Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights

Résumé

(doc. Commission européenne, 27 sept. 2007)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239415 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.904. ⟨halshs-02239415⟩
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