Directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive n° 92/49/CEE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive n° 92/49/CEE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JOUE, L. 247/1, 21 sept. 2007)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:46

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239413 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive n° 92/49/CEE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.901. ⟨halshs-02239413⟩

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