Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale

Philippe Roussel Galle
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 16 janvier 2007, Comptable de la direction générale des impôts de Sèvres c/ M. Prévost et a

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Citer

Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif d'un dirigeant d'une personne morale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.893. ⟨halshs-02239411⟩

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