La compétence du tribunal de commerce pour connaître de litiges nés « à l'occasion » d'une cession de titres d'une société commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La compétence du tribunal de commerce pour connaître de litiges nés « à l'occasion » d'une cession de titres d'une société commerciale

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2007, M. Pierre Malquin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239403

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Dates et versions

halshs-02239403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239403 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La compétence du tribunal de commerce pour connaître de litiges nés « à l'occasion » d'une cession de titres d'une société commerciale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.793. ⟨halshs-02239403⟩

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