Ordre public et impérativité
Résumé
Observations en droit pénal des sociétés anonymes
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:27
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239399 , version 1
Citer
François Barrière. Ordre public et impérativité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.713. ⟨halshs-02239399⟩
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