Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Com. (2007) 394 final, 11 juillet 2007, Communiqué, IP/07/1087, 12 juillet 2007)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239394

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239394 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.646. ⟨halshs-02239394⟩

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