Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne
Résumé
(Communiqué, 18 juin 2007, IP/07/845)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:27:14
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239391 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.639. ⟨halshs-02239391⟩
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