Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce

Résumé

(JO n° 108 du 10 mai 2007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239379 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239379 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.435. ⟨halshs-02239379⟩
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