Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Communiqué 4 juin 2007, IP/07/751)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239375

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239375 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239375 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.426. ⟨halshs-02239375⟩

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