Le crépuscule de l'objet social
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 12 décembre 2006, Société La Résidence
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239369
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:40
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239369 , version 1
Citer
François Pasqualini. Le crépuscule de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.346. ⟨halshs-02239369⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements