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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Le crépuscule de l'objet social

François Pasqualini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778640
  • IdRef : 031685013

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 12 décembre 2006, Société La Résidence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239369 , version 1

Citer

François Pasqualini. Le crépuscule de l'objet social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.346. ⟨halshs-02239369⟩
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