Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Vallée c/ Société Ace Management
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239367
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239367 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Mésentente entre membres du directoire et juste motif de révocation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.331. ⟨halshs-02239367⟩
12
Consultations
0
Téléchargements