Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(JO, 10 nov. 2006)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239347

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:08

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Dates et versions

halshs-02239347 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239347 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.932. ⟨halshs-02239347⟩

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