Proposition revisitée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un Etat membre dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2004/109/CE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Proposition revisitée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un Etat membre dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2004/109/CE

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Bruxelles, 30 oct. 2006, doc. n° 13977/06, DRS, 27, CODEC 1112)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239344

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:26:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239344 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239344 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition revisitée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un Etat membre dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2004/109/CE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.923. ⟨halshs-02239344⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More