Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non)

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Paris (3e ch. A) 20 juin 2006, Diallo c/ Andrieu

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239343 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.920. ⟨halshs-02239343⟩

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