Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

Résumé

(JOUE L. 224, 16 août 2006, PE-CONS 3675/4/05)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239329 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.671. ⟨halshs-02239329⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More