Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération

Résumé

CA Paris (3e ch. sect. B) 26 janvier 2006, Witvoet c/ SA Financière Fideuram et autres, RTD com. 2006.417, obs. C. Champaud et D. Danet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239305 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239305 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.429. ⟨halshs-02239305⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More