Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive
Résumé
(Communiqué, 14 mars 2006, IP/06/312)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239296 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.203. ⟨halshs-02239296⟩
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