Simplification et allégement de la législation communautaire
Résumé
(Commission européenne, communiqués IP/05/1334, 25 octobre 2005, IP/06/254, 2 mars 2006)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:02
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239294 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Simplification et allégement de la législation communautaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.202. ⟨halshs-02239294⟩
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