De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse

Jean-Philippe Dom
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137300
  • IdRef : 035548932
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 28 septembre 2005, Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Alpes c/ Le Goff

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239283

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Dates et versions

halshs-02239283 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239283 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103. ⟨halshs-02239283⟩

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