De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse

Jean-Philippe Dom
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 28 septembre 2005, Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Alpes c/ Le Goff

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239283

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:46

Dernière modification le : mardi 10 décembre 2024-12:19:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239283 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239283 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103. ⟨halshs-02239283⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More