Cautionnement et fusion : une solution entre rupture et continuité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Cautionnement et fusion : une solution entre rupture et continuité

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 8 novembre 2005 (2 arrêts), RTD com. 2006.145, obs. P. Le Cannu et 179, obs. D. Legeais ; D. 2005.2875, obs. A. Lienhard

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239279 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Cautionnement et fusion : une solution entre rupture et continuité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.57. ⟨halshs-02239279⟩

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