L'attribution gratuite d'actions

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

(1, 2)

1
2

Jean-Philippe Dom

Université de Rouen Normandie

Regard sur l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

SOCIETE ANONYME Capital social Participation des salariés au capital Actionnariat salarié Attribution gratuite d'actions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02239278

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:38

Dernière modification le : mardi 10 décembre 2024-12:19:19

halshs-02239278 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Philippe Dom. L'attribution gratuite d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31. ⟨halshs-02239278⟩

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

38 Consultations

0 Téléchargements