L'attribution gratuite d'actions

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

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Jean-Philippe Dom

Université de Rouen Normandie

Regard sur l'avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

SOCIETE ANONYME Capital social Participation des salariés au capital Actionnariat salarié Attribution gratuite d'actions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02239278

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02239278 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Philippe Dom. L'attribution gratuite d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.31. ⟨halshs-02239278⟩

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