Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Résumé
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (Doc. Sénat, n° 508)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02239275
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239275 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.932. ⟨halshs-02239275⟩
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