Approbation par le Conseil de la révision de la directive sur le contrôle des comptes des entreprises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Approbation par le Conseil de la révision de la directive sur le contrôle des comptes des entreprises

Résumé

Conseil de l'Union européenne, 29 septembre 2005, dossier presse, 11 octobre 2005, 131 6505, (presse 260)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239274 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Approbation par le Conseil de la révision de la directive sur le contrôle des comptes des entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.929. ⟨halshs-02239274⟩
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