Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Paris (1re ch.) 6 juillet 2005, SA Hexagone Hospitalisation Ile de France c/ SA Hôpital européen de Paris La Roseraie

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239271 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.918. ⟨halshs-02239271⟩

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