L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 19 avril 2005, M. Denis Facques c/ M. Jérôme Theetten

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239268

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02239268 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239268 , version 1

Citer

David Robine. L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.897. ⟨halshs-02239268⟩

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