L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 19 avril 2005, M. Denis Facques c/ M. Jérôme Theetten

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239268

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239268 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239268 , version 1

Citer

David Robine. L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.897. ⟨halshs-02239268⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More