Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 8 février 2005 et 27 septembre 2005, RTD com. 2005.359, obs. C. Champaud et D. Danet
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02239267
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239267 , version 1
Citer
Jean-Philippe Dom. Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.877. ⟨halshs-02239267⟩
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