Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ Association SM Club de France, RTD com. 2005.127, obs. L. Grosclaude

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Droit

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Citer

Patrice Hoang. Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.853. ⟨halshs-02239265⟩

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