Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE

Résumé

Com. 2004 (177) final, 16 mars 2004, modifié le 1er février 2005, 2004/0065 (COD) ;Rapport n° 43 (2004-2005) de M. Yann Gaillard, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 2004, Sénat (session ordinaire 2004-2005, Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 2004)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239254 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239254 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.707. ⟨halshs-02239254⟩
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