Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Versailles, 12e ch. sect. 2, 3mars 2005, SA Coopérative de commerçants détaillants Cime Neuilly et SARL Carreau de Neuilly c/ P. Bertrand

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239249 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.696. ⟨halshs-02239249⟩

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