Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?

Hervé Le Nabasque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779514
  • IdRef : 031252516
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 16 novembre 2004 (RTD com. 2005, p. 111, obs. C. Champaud et D. Danet, D. 2004, p. 3144 et les obs.) et 22 février 2005 (2 arrêts, RTD com. 2005, p. 344, obs. C. Champaud et D. Danet, D. 2005, p. 973, note G. Kessler)

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  • HAL Id : halshs-02239241 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.593. ⟨halshs-02239241⟩

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