Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

JOUE, L. 390/38, 31 décembre 2004

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239234

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:38

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239234 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.481. ⟨halshs-02239234⟩

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