Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Citer

Benoît Lecourt. Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.478. ⟨halshs-02239232⟩

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