Société à prépondérance familiale et faute de gestion
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 21 septembre 2004, Société Museum Partner LLP Delaware et autres c/ consort Y. et autres
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02239218
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239218 , version 1
Citer
Bernard Saintourens. Société à prépondérance familiale et faute de gestion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.363. ⟨halshs-02239218⟩
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