Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité

Marie-Emma Boursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137092
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Analyse de vingt ans de jurisprudence criminelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239215

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Dates et versions

halshs-02239215 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239215 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.273. ⟨halshs-02239215⟩

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