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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés

Résumé

Note sous Tribunal de commerce de Versailles (3e ch.) 30 avril 2004, Mestrallet c/ SA Thor
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239204 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239204 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.183. ⟨halshs-02239204⟩
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