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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 : corrections apportées aux récentes réformes du droit des sociétés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239198 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239198 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 : corrections apportées aux récentes réformes du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.111. ⟨halshs-02239198⟩
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