Sociétés civiles - Assemblée générale - Nullité (oui) - Causes - Irrégularité de la convocation (non) - Associés non mis à même d'y participer (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Sociétés civiles - Assemblée générale - Nullité (oui) - Causes - Irrégularité de la convocation (non) - Associés non mis à même d'y participer (oui)

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Paris (3e ch. A) 2 mars 2004, Bel c/ Pellegrini ès qual

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239188

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:22:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239188 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Assemblée générale - Nullité (oui) - Causes - Irrégularité de la convocation (non) - Associés non mis à même d'y participer (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.965. ⟨halshs-02239188⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More