Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Aline Tenenbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Citer

Aline Tenenbaum. Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.835. ⟨halshs-02239179⟩

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